Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Portalis. La présente politique vous informe, en toute transparence, des données que nous traitons, des raisons de ces traitements, de leur durée de conservation et des droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site portal-is.fr est :

• Portalis — Michael Moreau, juriste spécialisé en droit des affaires
• Entrepreneur individuel — SIREN 789 589 330, immatriculé au RCS de Romans
• Siège social : 59 chemin de Redondon, 26200 Montélimar, France
• Courriel : mmoreau@portal-is.net — Téléphone : 06 98 30 00 77
• Directeur de la publication : Michael Moreau

Portalis n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité (art. 37 RGPD). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter Portalis à l’adresse ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après.

2.1 Données que vous nous communiquez

• Via les formulaires de contact (WPForms) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute information que vous choisissez d’indiquer dans votre message.
• Via la prise de rendez-vous en ligne (Koalendar) : nom, adresse électronique, créneau réservé et objet éventuel de l’échange.
• Lors d’une commande : données d’identification et de facturation, informations relatives à votre projet nécessaires à la réalisation de la prestation, ainsi que l’horodatage de votre acceptation des conditions générales et, le cas échéant, de votre renonciation au droit de rétractation.
• Lors d’un échange par courriel, téléphone ou messagerie : les informations que vous nous transmettez volontairement.

2.2 Données de paiement

Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire Stripe. Vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont saisies directement sur l’environnement sécurisé de Stripe : Portalis n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement et les données de facturation associées.

2.3 Données de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être collectées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Elles sont traitées à des fins de fonctionnement, de sécurité et, sous réserve de votre consentement, de mesure d’audience.

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD :

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous	Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Exécuter la prestation commandée et gérer la relation contractuelle	Exécution du contrat
Conserver la preuve de l’acceptation des CGV et de la renonciation à la rétractation	Intérêt légitime (preuve) / obligation légale
Gérer la facturation et respecter nos obligations comptables	Obligation légale
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site	Intérêt légitime
Mesurer l’audience du site	Consentement
Suivi des liens partenaires (affiliation)	Consentement
Vous adresser des informations ou communications commerciales	Consentement / intérêt légitime (clients)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Portalis, seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le site s’appuie sur des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD), qui n’accèdent à vos données que pour les besoins du service :

• OVH SAS — hébergement du site (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements en ligne
• Koalendar — prise de rendez-vous en ligne
• WPForms — réception et stockage des messages envoyés via le site
• CookieYes — gestion du consentement aux cookies
• Google (Site Kit / Search Console) — mesure d’audience et suivi du référencement, sous réserve de votre consentement

Vos données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi l’exige (administration fiscale, autorité judiciaire).

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe, Koalendar et Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : adhésion au Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

6. Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Prospects (contact ou rendez-vous sans suite)	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (relation contractuelle)	Durée de la relation, puis archivage selon les délais de prescription (5 ans)
Preuve d’acceptation des CGV et de renonciation	5 ans (durée de la prescription contractuelle)
Documents comptables et pièces justificatives	10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Données de navigation et cookies	13 mois maximum
Justificatifs du consentement	3 ans

7. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à mmoreau@portal-is.net. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable si nécessaire.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : ils nous aident à comprendre l’usage du site. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
• Cookies liés à des services tiers (paiement, prise de rendez-vous, liens d’affiliation, éventuels outils publicitaires) : soumis à votre consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

Lors de votre première visite, un bandeau (CookieYes) vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Liens d’affiliation

Le site comporte des liens partenaires (liens d’affiliation). Lorsque vous cliquez sur l’un d’eux, le partenaire concerné est susceptible de déposer un cookie de suivi permettant d’attribuer la souscription éventuelle à Portalis.

Ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires : leur dépôt est soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez refuser ce dépôt sans que cela n’affecte votre navigation ni votre accès aux contenus du site.

Lorsque vous souscrivez à une offre partenaire, les données que vous communiquez le sont directement auprès de ce partenaire, qui en devient responsable de traitement. Portalis n’y a pas accès. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du partenaire concerné.

10. Sécurité des données

Portalis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) pour protéger vos données : connexion sécurisée du site (HTTPS), pare-feu applicatif, double authentification sur les accès d’administration, sauvegardes régulières externalisées, prestataires conformes aux standards de sécurité (dont Stripe pour les paiements), et accès restreint aux données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 33 et 34 RGPD).

11. Vente en ligne et droit de rétractation

Les conditions complètes de vente figurent dans nos Conditions Générales de Vente, que vous acceptez avant toute commande.

Le droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un achat effectué en ligne, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).

Lorsqu’il s’applique, vous pouvez exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à mmoreau@portal-is.net. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la prise en compte de votre demande, par le même moyen de paiement.

12. Données des mineurs

Les services de Portalis s’adressent à des personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou entrepreneurial. Le site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous pour leur suppression.

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de notre activité. La version applicable est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

14. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, contactez Portalis à mmoreau@portal-is.net.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.