Diagnostic de Gouvernance
Approbations, conventions réglementées, registres, comptes courants : les obligations de votre société sont-elles tenues ?
Ce diagnostic est fait pour vous si…
Vous dirigez une SASU, une SARL, une SAS ou une holding. Les exercices se succèdent, les obligations s’accumulent, et vous n’êtes pas certain que tout ait été tenu. Une cession, une levée ou l’entrée d’un associé approche peut-être — et vous préférez découvrir les manquements avant qu’un tiers ne le fasse.
Les points contrôlés
Rien n’est caché : voici exactement ce que nous examinons.
- Les statuts correspondent-ils au fonctionnement réel de la société ?
- L’approbation des comptes a-t-elle été réalisée chaque année, dans le délai de six mois suivant la clôture ?
- Les procès-verbaux d’assemblée sont-ils rédigés, signés et conservés ?
- Les conventions réglementées ont-elles été identifiées, déclarées et soumises à l’assemblée ?
- Le rapport spécial sur les conventions réglementées a-t-il été établi lorsqu’il était requis ?
- Le registre des mouvements de titres est-il tenu et à jour ?
- Les comptes d’associés sont-ils formalisés par une convention écrite ? Leur rémunération est-elle encadrée ?
- Le pacte d’associés existe-t-il ? Est-il cohérent avec les statuts, ou les contredit-il ?
- Les bénéficiaires effectifs sont-ils déclarés et la déclaration est-elle à jour ?
- Le dépôt des comptes annuels au greffe a-t-il été effectué dans les délais ?
- Les pouvoirs du dirigeant et les décisions soumises à agrément sont-ils clairement définis ?
- Les flux intragroupe (management fees, conventions de trésorerie) reposent-ils sur une contrepartie réelle et documentée ?
Un document, pas une conversation
Ce que vous recevez
- Un rapport écrit de 12 à 18 pages, au format PDF
- Un tableau de synthèse : chaque point contrôlé, son état, son échéance éventuelle
- La référence légale applicable pour chaque constat
- Le risque encouru en cas de manquement, exposé factuellement
- Un échange de restitution de 30 minutes
Quatre étapes
Vous commandez
Paiement en ligne sécurisé. Vous recevez immédiatement la liste des pièces à réunir.
Vous transmettez
Statuts, contrats, procès-verbaux : vous déposez vos documents dans un espace dédié.
Nous analysons
Chaque point est contrôlé, référencé et qualifié. Livré sous 10 jours ouvrés.
Nous en parlons
Un échange de 30 minutes pour parcourir le rapport et répondre à vos questions.
Votre diagnostic vous est en partie restitué
Le diagnostic se déduit de votre prestation
Le diagnostic n’est pas un coût supplémentaire : c’est une avance sur la suite. Si vous commandez une prestation dans les 30 jours qui suivent la remise du rapport, une partie du montant vous est déduite.
La déduction s’applique une seule fois, sur la première prestation commandée, et ne peut être cumulée avec une autre remise. Elle n’est pas convertible en remboursement.
Concrètement : votre diagnostic à 249 € vous ouvre une déduction de 124,5 € sur votre première prestation forfaitaire.
Ce que le diagnostic est, et n’est pas
Le diagnostic est un état des lieux documentaire établi à partir des pièces que vous communiquez. Il constate, référence et documente. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée, réservée aux avocats, ni une mission d’expertise comptable. Le rapport vous appartient : vous pouvez le présenter à tout professionnel de votre choix. Les situations complexes appellent l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable, et Portalis vous y oriente le cas échéant.
Un diagnostic peut parfaitement conclure que tout est en ordre. C’est arrivé, et c’est une bonne nouvelle.
Vous vous demandez peut-être…
Nous avons oublié des approbations de comptes. C’est grave ?
C’est fréquent, et régularisable. Le diagnostic identifie précisément les exercices concernés, l’ordre de régularisation et les risques associés. Mieux vaut le savoir maintenant qu’au moment d’une cession ou d’un contrôle.
Les conventions réglementées, ça concerne aussi les petites SAS ?
Oui. Dès qu’une convention intervient entre la société et son dirigeant ou un associé significatif, le régime s’applique — avec des modalités variables selon la forme sociale. C’est l’un des points les plus fréquemment omis.
Quels documents devons-nous fournir ?
Statuts à jour, Kbis, procès-verbaux des trois derniers exercices, pacte d’associés le cas échéant, conventions de compte courant, et tout document relatif aux flux avec les dirigeants ou associés.
Le rapport peut-il servir lors d’une cession ou d’une levée ?
C’est l’un de ses usages les plus utiles. Un acquéreur ou un investisseur auditera ces mêmes points. Les traiter en amont évite une décote ou une garantie de passif alourdie.
Que couvre la déduction de 50 % ?
La première prestation forfaitaire commandée dans les 30 jours : approbation des comptes, modification de statuts, actes à l’unité. Votre diagnostic à 249 € ouvre une déduction de 124,50 €.
Commencer par savoir où vous en êtes
Un état des lieux documenté, avant toute décision. Et 50 % du montant déduit si vous poursuivez.
Portalis est un juriste en droit des affaires. Il n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable.