Diagnostic Pré-structuration
Créer une société, intégrer un associé, monter une holding : les options qui s’ouvrent à vous et ce qu’elles impliquent.
Ce diagnostic est fait pour vous si…
Vous envisagez de créer une société, d’intégrer un associé, de transformer votre entreprise individuelle ou de monter une holding. Vous avez lu beaucoup de choses, parfois contradictoires. Vous voulez savoir ce que votre situation permet réellement, avant d’engager des frais.
Les points contrôlés
Rien n’est caché : voici exactement ce que nous examinons.
- La situation actuelle : forme juridique, régime fiscal, régime social du dirigeant.
- Les documents existants : statuts, contrats, engagements en cours, baux, financements.
- Les engagements pris à titre personnel : cautions, garanties, apports.
- La structure de détention envisagée et les formes juridiques compatibles avec le projet.
- Le régime social du dirigeant selon les options : travailleur non salarié ou assimilé salarié, et ce que chacun couvre.
- L’entrée d’un associé : cession, augmentation de capital, apport en industrie, promesse — ce que chaque voie implique.
- Les clauses statutaires mobilisables : agrément, préemption, répartition inégalitaire des dividendes, actions de préférence.
- La frontière avec la clause léonine : ce que les statuts peuvent prévoir, et ce qu’ils ne peuvent pas.
- Le pacte d’associés : ce qu’il peut contenir que les statuts ne peuvent pas.
- Le montage à deux étages : les pré-requis réels — rentabilité, trésorerie, accompagnement comptable, logique économique.
- Les documents à produire et les formalités à accomplir pour chaque option.
- Le calendrier et les points de non-retour.
Un document, pas une conversation
Ce que vous recevez
- Un rapport écrit de 10 à 15 pages, au format PDF
- Un tableau de synthèse : chaque point contrôlé, son état, son échéance éventuelle
- La référence légale applicable pour chaque constat
- Le risque encouru en cas de manquement, exposé factuellement
- Un échange de restitution de 30 minutes
Quatre étapes
Vous commandez
Paiement en ligne sécurisé. Vous recevez immédiatement la liste des pièces à réunir.
Vous transmettez
Statuts, contrats, procès-verbaux : vous déposez vos documents dans un espace dédié.
Nous analysons
Chaque point est contrôlé, référencé et qualifié. Livré sous 7 jours ouvrés.
Nous en parlons
Un échange de 30 minutes pour parcourir le rapport et répondre à vos questions.
Votre diagnostic vous est en partie restitué
Le diagnostic se déduit de votre prestation
Le diagnostic n’est pas un coût supplémentaire : c’est une avance sur la suite. Si vous commandez une prestation dans les 30 jours qui suivent la remise du rapport, une partie du montant vous est déduite.
La déduction s’applique une seule fois, sur la première prestation commandée, et ne peut être cumulée avec une autre remise. Elle n’est pas convertible en remboursement.
Concrètement : votre diagnostic à 199 € vous ouvre une déduction de 99,5 € sur votre première prestation forfaitaire.
Ce que le diagnostic est, et n’est pas
Le diagnostic est un état des lieux documentaire établi à partir des pièces que vous communiquez. Il constate, référence et documente. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée, réservée aux avocats, ni une mission d’expertise comptable. Le rapport vous appartient : vous pouvez le présenter à tout professionnel de votre choix. Les situations complexes appellent l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable, et Portalis vous y oriente le cas échéant.
Un diagnostic peut parfaitement conclure que tout est en ordre. C’est arrivé, et c’est une bonne nouvelle.
Vous vous demandez peut-être…
Allez-vous me dire quelle structure choisir ?
Non, et c’est volontaire. Le diagnostic expose les options ouvertes et ce que chacune implique — juridiquement, socialement, en obligations. La décision vous appartient. Recommander une structure au regard de votre situation personnelle relèverait de la consultation juridique, réservée aux avocats.
À quoi sert-il, alors ?
À décider en connaissance de cause. Vous saurez ce qu’implique chaque voie, ce qu’elle coûte, ce qu’elle protège, ce qu’elle vous ferme. C’est très différent d’une comparaison générique trouvée en ligne : le diagnostic part de vos documents et de votre situation réelle.
Je veux intégrer un associé qui n’a pas de moyens. Est-ce couvert ?
Oui, c’est l’un des cas les plus fréquents. Le rapport expose les voies existantes — apport en industrie, répartition inégalitaire des dividendes, actions de préférence, promesse de cession — et les limites de chacune, notamment la prohibition des clauses léonines.
Et si mon projet suppose une holding ?
Le diagnostic examine les pré-requis : rentabilité, trésorerie, accompagnement comptable, et surtout l’existence d’une logique économique. Un montage construit pour la seule optimisation s’expose à une remise en cause. Nous vous le dirons si c’est le cas.
Comment fonctionne la déduction ?
50 % du montant du diagnostic est déduit de votre première prestation forfaitaire commandée sous 30 jours, 30 % s’il s’agit d’une prestation sur devis. Votre diagnostic à 199 € ouvre une déduction de 99,50 €.
Commencer par savoir où vous en êtes
Un état des lieux documenté, avant toute décision. Et 50 % du montant déduit si vous poursuivez.
Portalis est un juriste en droit des affaires. Il n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable.